Qui peut acheter aux enchères ?
Toutes personnes morales (les sociétés) ou les personnes physiques.
Attestation personne morale
Est-ce que je peux me présenter seul ?
Non, la représentation par un avocat obligatoire.
J’habite Valence. Est-ce que mon avocat à Valence peut me représenter à Lyon ?
Non l’avocat doit obligatoirement être inscrit au barreau du ressort du tribunal judiciaire de la ville où se déroulent les enchères (Par exemple pour une vente aux enchères à Lyon, l’avocat doit être inscrit au Barreau de Lyon)
Si je veux participer aux enchères, est-ce que je dois faire des démarches au préalable ?
Oui vous devez remettre un chèque de banque égal à 10% de la mise à prix et à 3000€ minimum (Donc si la mise à prix est à 1500€ vous devrez remettre un chèque de banque 3000€)
D’autres éléments peuvent être nécessaire. il faut prendre contact avec votre avocat plusieurs jours avant l’audience, pour réunir tous les éléments et être prêt le jour J.
Chèque de banque à l’ordre de la CARPA + lettre de la banque ou attestation d’origine des fonds
Frais préalables : chèque à l’ordre de l’avocat poursuivant (encaissé après l’audience)
Combien ça coute ?
En matière d’adjudication il y a plusieurs choses à prendre en compte :
Les honoraires de l’avocat pour vous représenter à l’audience d’adjudication,
Vous devez être capable de payer le montant du prix de la vente dans les 60 Johan,
Les frais de publication du jugement et les droits de mutation sont à votre charge,
Les émoluments des avocats sont égal à un pourcentage calculé à partir du prix de vente.
Votre avocat peut vous faire une estimation des frais à envisager.