Droit des sociétés

droit social

 

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êTRE VOTRE PARTENAIRE DANS TOUTES VOS DÉMARCHES JURIDIQUES

Nous accompagnons chaque jour des professionnels dans leurs démarches juridiques, de la création de leur activité jusqu’aux actions de contentieux.

Notre objectif est toujours de vous conseiller la meilleure démarche, la plus efficace pour vous.

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VIE DE L'ENTREPRISE

  • Rédaction des statuts de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…) et démarches auprès du Greffe pour l’immatriculation,
  • Modifications du statut juridique,
  • Cessions de parts sociales et d’actions, augmentation du capital social, accords et pacte d’associés…
  • Vente de fonds de commerce, cession du bail commercial
  • Audit, rédaction des procès-verbaux et tenue des assemblées générales, approbation des comptes annuels,
  • Assistance procédures collectives : sauvegarde, redressement, liquidation
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Relations avec vos Clients

  • Contentieux :
    Recouvrement des factures impayées,
    mise en demeure,
    procédure en injonction de payer
  • Autres actions :
    Actions en paiement devant le Tribunal de commerce
    Assistance devant les tribunaux
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Relations avec vos Créanciers

  • Négociation, transaction, échelonnement des règlements…
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Relation avec vos salariés

  • Accompagnement à la première embauche, contrats de travail, clause de non concurrence,
  • Négociations avec les salariés,
  • Comité d’entreprise
  • Sanctions disciplinaires,
  • Licenciement
  • Assistance et représentation devant le Conseil des Prud’hommes
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Relation avec les organismes sociaux

  • Négociation, paiement échelonné de la dette sociale, opposition à contrainte, contestation de la dette devant le Tribunal des Affaires de la sécurité sociale…
  • Négociation avec l’urssaf, RSI…

Les Honoraires

Le Cabinet BARLATIER facture ses prestations en fonction du temps passé et de la complexité du dossier, avec un taux horaire moyen de 300,00 € HT soit 360 € TTC.

En fonction de vos conditions de ressources, vous pouvez demander le bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Votre assureur peut prendre en charge tout ou partie des honoraires du Cabinet si vous bénéficiez d’une protection juridique.

Une convention d’honoraires sera établie avant toute intervention de notre part.